Note pratique
Gestion privée · 2026
Ingénierie fiscale du patrimoine

Compte-titres
ou contrat de capitalisation ?

Deux enveloppes ouvertes à tous les actifs cotés, deux logiques fiscales profondément différentes. Ce document synthétise les arbitrages qui comptent vraiment.

30 %
PFU sur les gains
matérialisés — CTO
25 %
IS sur la base
forfaitaire — CAPI
3,74 %
Base forfaitaire
TME × 1,05
Réf. DG-CAPI-01 Ramify Gestion Privée
CTO vs CAPI · Note DG-CAPI-01
§ 01

En une phrase

Le compte-titres est un compte d'investissement classique — toute plus-value matérialisée est imposée. Le contrat de capitalisation est une enveloppe d'assurance qui permet de capitaliser dans un cadre fiscal différé, au prix d'une mécanique plus sophistiquée.

Le CTO est simple et liquide. La capitalisation est lente, structurée, pensée pour le long terme — c'est une différence d'intention, pas seulement de fiscalité.
§ 02

Les deux enveloppes en bref

Même univers d'actifs accessibles, même plafond (aucun). Tout se joue sur la fiscalité courante et la transmission.

Compte-titres

CTO

L'agilité à l'état pur — saisir l'opportunité, arbitrer, encaisser.
Univers
Actions monde · ETF · obligations
Plafond
Aucun
Liquidité
Totale, instantanée
Fiscalité
PFU 30 % à la sortie
Différé
Non
Succession
Droit commun
Contrat de capitalisation

CAPI

La durée comme alliée — capitaliser, transmettre, structurer.
Univers
Fonds € · UC · titres vifs
Plafond
Aucun · durée 30 ans
Liquidité
Rachats libres
Fiscalité
Différée · base forfaitaire IS
Différé
Oui · accumulation
Succession
Démembrement · donation
CTO vs CAPI · Note DG-CAPI-01
§ 03

La trajectoire fiscale, en image

Projection d'un capital de 100 000 € investi sur 20 ans à un rendement de 5,85 %. Les deux courbes économiques sont identiques ; l'écart vient exclusivement du moment où l'impôt est prélevé.

Capital net d'impôt — CTO vs CAPI
100 000 € · 20 ans · rendement 5,85 % · PFU 30 % vs IS 25 % sur base forfaitaire
310 k€ 230 k€ 150 k€ 100 k€ An 0 An 5 An 10 An 15 An 20 CAPI · 244 k€ CTO · 228 k€
Capitalisation Compte-titres

À rendement économique identique, le différé fiscal de la capitalisation compose l'écart en faveur de l'investisseur sur toute la durée. Plus l'horizon est long, plus l'écart se creuse.

Le vrai levier n'est pas le rendement, c'est la chronologie fiscale.
CTO vs CAPI · Note DG-CAPI-01
§ 04

Deux temporalités fiscales

I.
Acquisition
CTO et CAPI investissent sur les mêmes actifs, même allocation. Le capital travaille à l'identique.
II.
Accumulation
CTO : chaque arbitrage déclenche le PFU. CAPI : effort forfaitaire limité (base ≈ 3,74 %), le reste capitalise en franchise.
III.
Sortie
CTO : solde au PFU. CAPI : abattement 4 600 € / 9 200 € après 8 ans, démembrement et donation possibles.
§ 05

Quand privilégier quelle enveloppe ?

CTOAgilité
Horizon court à moyen (< 8 ans), besoin de liquidité permanente, univers international large, patrimoine modeste à intermédiaire. L'agilité prime sur l'optimisation fiscale.
CAPIDurée
Horizon long (10 ans et plus), patrimoine financier > 250 k€ par enfant, transmission anticipée, versements au-delà de 70 ans, trésorerie d'une personne morale. La capitalisation récompense la durée.
Les deuxArchitecture
Poche CTO pour la flexibilité et l'accès aux marchés internationaux, poche CAPI pour le noyau patrimonial structurant. Ce n'est pas un choix, c'est un assemblage.
Ce document a valeur informative et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de l'article L.533-13 du Code monétaire et financier. La fiscalité présentée repose sur le droit en vigueur en 2026 et peut évoluer. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Pour une analyse adaptée à votre situation, un entretien avec un conseiller Ramify est indispensable.